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Résumé

Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...

La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.

Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.

Auteur

  • Hugues Kenfack (auteur)

    Agrégé des Facultés de droit.
    Vice-président du Conseil scientifique de l'université Toulouse I et professeur à la Faculté de droit de l'université Toulouse I, après avoir été Maître de conférences dans cette université puis professeur à l'université de Poitiers.

Auteur(s) : Michel Pédamon, Hugues Kenfack, Solène Ringler

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Michel Pédamon, Hugues Kenfack, Solène Ringler

Publication : 12 octobre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,4 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247195282

EAN13 (papier) : 9782247183647

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