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Résumé

Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).

Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.

Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.

Auteur

Auteur(s) : Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, LUDOVIC PAILLER

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, LUDOVIC PAILLER

Publication : 12 octobre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,69 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4105

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247190423

EAN13 (papier) : 9782247182275

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