Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).
Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.
Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 12 octobre 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,69 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4105
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247190423
EAN13 (papier) : 9782247182275
18,99 €
15,99 €
Alain Bensoussan, Didier Gazagne
44,99 €