La présomption d'innocence 2ed
Résumé
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 19 octobre 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,25 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247229550
EAN13 (papier) : 9782247226917
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