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Résumé

Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Auteur

Auteur(s) : Nathalie Peterka, Quentin Guiguet-Schielé

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Nathalie Peterka, Quentin Guiguet-Schielé

Publication : 8 décembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,62 Mo (ePub), 2,71 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3273

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247221424

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247221431

EAN13 (papier) : 9782247215249

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