Procédures fiscales 11ed
Résumé
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 6 octobre 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,59 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3275
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247221370
EAN13 (papier) : 9782247216581
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