L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 25 août 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,29 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247208678
EAN13 (papier) : 9782247198900
17,99 €
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