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Résumé

Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail.
Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l'entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité".
Le rapport définit ainsi soixante et un principes essentiels du droit du travail.

Auteur

  • Robert Badinter (auteur)

    Robert Badinter, professeur émérite d'université, ancien ministre (Garde des Sceaux) et ancien président du Conseil Constitutionnel, a été élu en 1995 sénateur des Hauts-de-Seine (Membre du Groupe Socialiste). Il est membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il est également membre de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne, membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation et membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. Le point fort de son action militante fut son combat pour l'abolition de la peine de mort en France, qu'il put enfin concrétiser lors d'un débat à l'Assemblée Nationale devenu célèbre, le 17 septembre 1981. En 1998, il obtient la responsabilité de la commémoration du Cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Auteur(s) : Robert Badinter

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Robert Badinter

Publication : 21 juin 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 465 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4073

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247171552

EAN13 (papier) : 9782247167159

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