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Résumé

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.

L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.
Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

Auteur

  • Née en 1949 à Valenciennes, Professeur de droit privé à l’Université de Lille 2 depuis décembre 1978, j’ai fondé et je dirige depuis 1982 le Laboratoire d’Études et de Recherches appliquées au droit privé. Depuis 2002, je suis Doyen de la Faculté des sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille . Présidente d’une Commission de réforme de droit de la famille qui a rendu son rapport en 1999 (Rénover le droit de la famille", Documentation française), je suis également expert auprès du Ministère de l’Education nationale, et membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille.

Auteur(s) : Sophie Moreil, Françoise Dekeuwer-Défossez

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Sophie Moreil, Françoise Dekeuwer-Défossez

Publication : 4 août 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,33 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247213672

EAN13 (papier) : 9782247201921

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