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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed - Philippe Simler, Philippe Delebecque - Groupe Lefebvre Dalloz

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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed

de Philippe Simler (auteur), Philippe Delebecque (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
mai 2023
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33,99 €

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Résumé

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.

Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats.

L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.

Auteur

  • Philippe Delebecque (auteur)

    Dr Gaoussou DIARRAH est né le 6 avril 1954 à Bamako. Docteur d’État en droit à l’université d’Aix-Marseille-III. Professeur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (droit privé). Ancien diplomate. Arbitre à la cour commune de justice et d’arbitrage de  l’OHADA. Ancien administrateur du Mali aux ports autonomes de Lomé et de Cotonou.  

    Dr Omorou Zackaria TOURÉ est maître-assistant de droit privé à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Il est détenteur d’un Doctorat en droit privé de l’Université Thomas-Sankara de Ouagadougou, Burkina Faso, de Masters of Laws de  l’Université de Pittsburgh, États-Unis d’Amérique et de l’Université Taras Chevtchenko de Kiev, Ukraine. Il est chercheur et membre de l’Institut euro-africain de droit économique en Belgique.

Auteur(s) : Philippe Simler, Philippe Delebecque

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Philippe Simler, Philippe Delebecque

Publication : 4 mai 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,03 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247222377

EAN13 (papier) : 9782247214808

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