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Résumé


Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens


Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Auteur

  • Professeur de Droit Public à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public ».

Auteur(s) : Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre

Publication : 3 juin 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,28 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247200788

EAN13 (papier) : 9782247199518

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