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Résumé


Plus de 90 arrêts fondamentaux commentés

Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.

L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...
Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 10e édition s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

Auteur

Auteur(s) : Jean Pradel, André Varinard

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Jean Pradel, André Varinard

Publication : 1 janvier 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,38 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247200412

EAN13 (papier) : 9782247189144

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