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La juridiction administrative - 2e édition - la Documentation Française, Patrick Gérard - La Documentation française

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La juridiction administrative - 2e édition

de la Documentation Française (auteur), Patrick Gérard (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
janvier 2022
240 pages Téléchargement après achat
7,99 €
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, ...

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Résumé

Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

Auteur

Auteur(s) : la Documentation Française, Patrick Gérard

Avis

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Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : la Documentation Française, Patrick Gérard

Publication : 18 janvier 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,34 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3266

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111575172

EAN13 (papier) : 9782111575165

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