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Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416 - la Documentation Française - La Documentation française

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Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416

de la Documentation Française (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
août 2020
114 pages Téléchargement après achat
4,99 €
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d’une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l’aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d’instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France.

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Résumé

Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d’une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l’aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d’instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

Auteur

Auteur(s) : la Documentation Française

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Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : la Documentation Française

Publication : 18 août 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 19,8 Mo (ePub), 38,5 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3648

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111572898

EAN13 (papier) : 3303330404164

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