IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Résumé
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : La Documentation française
Publication : 30 juillet 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]
Contenu(s) : PDF, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)
Taille(s) : 2,22 Mo (PDF), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3266
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111572447
EAN13 (papier) : 9782111572430
