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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Cigpc, Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc) - La Documentation française

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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Décisions du Conseil d'Etat 2019

de Cigpc (auteur), Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc) (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
juillet 2020
200 pages Téléchargement après achat
19,99 €
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, ...

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Résumé

Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.

Auteur

Auteur(s) : Cigpc, Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc)

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Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Cigpc, Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc)

Publication : 30 juillet 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 2,22 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3266

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111572447

EAN13 (papier) : 9782111572430

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