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Résumé

Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit la présence de ce culte dans l'espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :

- la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905

- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.

Auteur

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Publication : 1 janvier 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,2 Mo (ePub), 3,02 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3304

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111451728

EAN13 (papier) : 9782110102942

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