Résumé
L’entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode…). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.
Auteur
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Avocat à la Cour, spécialisée en propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine du design.
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Avocat à la Cour. Elle intervient en marques, brevets et droit des contrats, et en droit des affaires.
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Pierre Massot est consultant et psycho-praticien en « Logique Emotionnelle ». Il est formateur au sein de l'institut du même nom.
Auteur(s) : Isabelle Marcus Mandel, Tamara Bootherstone, Pierre Massot
Caractéristiques
Auteur(s) : Isabelle Marcus Mandel, Tamara Bootherstone, Pierre Massot
Publication : 17 juin 2015
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : DRM (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782100728992
EAN13 (papier) : 9782100726530