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Résumé

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l’ordonnance du 10  février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l’ordonnance du 14  mars 2016 modifiant le code de la consommation.
 
Plan de l’ouvrage
1.  La notion d’obligation
Partie 1  :  L’acte juridique  : le contrat
2.  Les classifications des contrats
3.  La formation du contrat
4.  Les effets du contrat
5.  L’inexécution du contrat
Partie 2  : Le fait juridique  :  la responsabilité extracontractuelle
6.  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7.  Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3  :  Le rapport d’obligation
8.  Les modalités des obligations
9.  La transmission et l’extinction des obligations

 
Patrick Canin  est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de  Droit pénal général  et de  Droit commercial, dans la même collection.

Auteur

  • Patrick Canin (auteur)

    Maître de conférences Université de Grenoble

Auteur(s) : Patrick Canin

Caractéristiques

Editeur : Hachette Éducation

Auteur(s) : Patrick Canin

Publication : 23 août 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : DRM (ePub)

Taille(s) : 858 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782013201865

EAN13 (papier) : 9782014004960

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