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Résumé

Les infractions à l'ordre économique sont nombreuses, et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système économique est, notamment, assurée par le jeu de certaines incriminations, propres à l'entreprise ou à l'activité économique, en particulier celles qui concernent la concurrence, la distribution, et la consommation. Progressivement, le droit pénal économique s'est développé, et son importance n'est nullement contestée, malgré l'actuel mouvement de dépénalisation, qui caractérise le droit des affaires.Le droit pénal économique peut se définir comme le droit pénal des rapports économiques et des échanges commerciaux : c'est une branche importante du droit pénal des affaires. Il s'agit d'un droit, qui est très dépendant de son environnement économique, et les évolutions sont parfois rapides et profondes. Mais sa nécessité est réelle, la riposte pénale face aux atteintes à l'ordre économique étant indispensable malgré ses inévitables limites.

Auteur

  • Jean-François Renucci est maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.

Auteur(s) : Jean-François Renucci

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Jean-François Renucci

Publication : 1 janvier 1996

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 66,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402511292

EAN13 (papier) : 9782225849848

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