Résumé
Les infractions à l'ordre économique sont nombreuses, et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système économique est, notamment, assurée par le jeu de certaines incriminations, propres à l'entreprise ou à l'activité économique, en particulier celles qui concernent la concurrence, la distribution, et la consommation. Progressivement, le droit pénal économique s'est développé, et son importance n'est nullement contestée, malgré l'actuel mouvement de dépénalisation, qui caractérise le droit des affaires.Le droit pénal économique peut se définir comme le droit pénal des rapports économiques et des échanges commerciaux : c'est une branche importante du droit pénal des affaires. Il s'agit d'un droit, qui est très dépendant de son environnement économique, et les évolutions sont parfois rapides et profondes. Mais sa nécessité est réelle, la riposte pénale face aux atteintes à l'ordre économique étant indispensable malgré ses inévitables limites.
Auteur
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Jean-François Renucci est maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
Auteur(s) : Jean-François Renucci
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Jean-François Renucci
Publication : 1 janvier 1996
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 66,2 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402511292
EAN13 (papier) : 9782225849848