Le financement de l'aménagement par les taxes et participations

Name: Le financement de l'aménagement par les taxes et participations
Brand: FeniXX réédition numérique
SKU: 9782402651479
Price: 7.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-402-65147-9

de Alain Bartoli (auteur), Jean-Pierre Guin (auteur)

Maison d'édition : FeniXX réédition numérique

janvier 1988

Livre numérique eBook [PDF]

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Résumé

Ce dossier Berger-Levrault vise à présenter, de manière simple mais complète, les différents aspects du financement de l'aménagement par les taxes et participations. Il intègre les dispositions légales les plus récentes, en particulier celles précisant les principes et les modalités de ce financement. Un bref commentaire, un court aperçu historique, permettent - chaque fois que cela est nécessaire - d'en faire apparaître clairement les motifs. Ainsi, apparaît dans sa cohérence l'économie du système, destiné à faciliter la réalisation des équipements locaux, mais aussi à définir, en regard de leurs obligations, les droits des titulaires de permis de construire.La méthode d'exposition choisie, conduit à analyser – successivement - les différentes taxes existantes et les diverses formes de participation prévues. Ce parti pris est essentiellement pratique. Il fait de l'ouvrage, à la fois, un instrument de travail particulièrement utile aux élus, aux services des collectivités locales et de l'équipement, aux constructeurs, aux cabinets d'étude et de conseil, et un livre de référence en matière de formation et d'information pour les étudiants et candidats aux concours administratifs. Nul doute que tous les particuliers trouveront aussi, dans sa lecture, un guide précieux de leurs droits et démarches.

Auteur

Alain Bartoli (auteur)

Alain Bartoli, ancien élève de l'ENA, a exercé diverses responsabilités au sein du ministère de l'Équipement, notamment en qualité de sous-directeur à la direction chargée de l'Urbanisme et de l'Aménagement. Il est actuellement en fonction à l'Inspection générale de l'administration au ministère de l'Intérieur.
Jean-Pierre Guin (auteur)

Jean-Pierre Guin, docteur en droit, maître de conférences des facultés de droit, a exercé les fonctions de conseiller juridique auprès de la sous-direction des affaires juridiques du ministère de l'Équipement.