Résumé
Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.
Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
Auteur
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Avocat, Maître de conférences à l’Université de Liège, Membre du Tax Institute (ULg) et Membre du Conseil supérieur de la Justice. Il est membre des comités de rédaction de plusieurs revues (JLMB, RTDF, RGDC, IDJ).
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 15 mars 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,51 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3269, 3268, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804488376
EAN13 (papier) : 9782804486426