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Droit des affaires et sociétés - Jacques Malherbe, Edouard-Jean Navez, Collectif - Anthemis

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Droit des affaires et sociétés

Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)

de Jacques Malherbe (auteur), Edouard-Jean Navez (auteur), Collectif (auteur)
Maison d'édition : Anthemis
avril 2015
287 pages Téléchargement après achat
72,99 €

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Résumé

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.

Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d’actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
• la responsabilité sociale des entreprises,
• l’abus et ses modalités d’application en droit des sociétés et en droit fiscal,
• la libération du capital social et les difficultés juridiques qu’elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires,
• quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d’intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir,
• le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l’angle du droit d’émigration que du droit d’immigration,
• les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises.

Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés – entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, magistrats, etc. – désireux d’actualiser leurs connaissances.

Auteur

  • Jacques Malherbe (auteur)

    Avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke). Docteur en droit et licencié en sciences économiques (U.C.L.), LL.M. (Harvard). Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités de Hambourg et Bologne, à la Wirtschaftuniversität Wien ainsi qu’à l’EDHEC (Lille). Docteur honoris causa de l’Université San Marcos de Lima, membre correspondant de la Real Academia de Legislación y Jurisprudencia de Madrid.

  • Edouard-Jean Navez (auteur)

    Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain (CRIDES) et chargé de conférences dans le Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School.

  • Collectif (auteur)

    LES ILLUSTRATEURS

    Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...

Auteur(s) : Jacques Malherbe, Edouard-Jean Navez, Collectif

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Caractéristiques

Editeur : Anthemis

Auteur(s) : Jacques Malherbe, Edouard-Jean Navez, Collectif

Publication : 9 avril 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,71 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3268, 3277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782874558009

EAN13 (papier) : 9782874556685

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