Résumé
Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ?
Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l’unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l’entrave (D. Ritleng), l’abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l’antithèse permet d’éprouver l’unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d’établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l’unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s’il faut les réécrire (M. Fallon).
Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l’équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.
Auteur
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Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil.
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Professeur à l’Université Paris-Est Créteil. Assesseur au conseil d’administration en charge des affaires juridiques, il y dirige le Master Droit Fiscal et l’équipe de recherches Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382). Il est également assesseur du Doyen de la Faculté de droit. Enfin, il est directeur de la Revue de Droit Fiscal et du Juris-Classeur Fiscal International. Depuis plus de quinze ans, il consacre d’importants travaux au droit fiscal de l’Union européenne.
Caractéristiques
Publication : 16 octobre 2013
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 952 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3259, 3280
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802743828
EAN13 (papier) : 9782802741794