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Résumé

Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l’auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s’agit d’apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l’étude, est alors celui qu’exerce le juge, non à l’occasion de l’interprétation du droit, mais au moment du traitement des faits.
Les opérations d’interprétation et de sélection des faits sont d’abord identifiées, parallèlement à la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L’auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès. On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux experts, qu’au moment de la qualification juridique des faits.

À travers l’analyse de celle-ci, c’est la place et le rôle de l’élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu’il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d’application du droit et les faits de détermination du droit.
L’ouvrage s’adresse à toute personne s’intéressant à la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu’interne car si les juridictions internationales sont le principal objet d’analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne.
Il retiendra également l’attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l’importance des faits dans la procédure judiciaire, que d’universitaires s’interrogeant sur des aspects plus théoriques de la fonction juridictionnelle.

Auteur

  • Docteur en droit public, maître de conférences à l’Université Paris II - Panthéon Assas.

  • Pierre Michel Eisemann (Préface de)

    Abdourahmane Dioukhané est professeur retraité de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il y a enseigné les finances publiques entre 1995 et 2018, année de son départ à la retraite. Entre temps, il a exercé, pendant douze ans, les fonctions de Commissaire du Droit, représentant le parquet, près la Cour des comptes du Sénégal. Il a été expert-consultant auprès de l’UEMOA pour l’élaboration des directives de 1997 et de 2009 relatives aux finances publiques.  Il a, également, à ce titre, participé à la formation des formateurs à ces directives, dans les huit pays membres de l’UEMOA.

Auteur(s) : Saïda El Boudouhi

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Saïda El Boudouhi

Publication : 12 septembre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 881 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802742678

EAN13 (papier) : 9782802735458

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