Juger et juger encore les crimes internationaux

Name: Juger et juger encore les crimes internationaux
Brand: Bruylant
SKU: 9782802742807
Price: 94.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-802-74280-7

Étude du principe ne bis in idem

de Diane Bernard (auteur), Damien Vandermeersch (auteur)

Maison d'édition : Bruylant

mai 2014

Livre numérique eBook [ePub]

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94,99 €

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Résumé

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Auteur

Diane Bernard (auteur)

Chargée de recherches FNRS et Professeure invitée à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Damien Vandermeersch (auteur)

Avocat général à la Cour de cassation et chargé de cours à l’UCL et à l’USL-B.