Infractions et sanctions en droit social
Résumé
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».
La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.
Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.
Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 12 juin 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,02 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3273
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804456542
EAN13 (papier) : 9782804453473
Vous aimerez aussi
Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Tome 2
Bilan et perspectives de la recherche
9,99 €
Water Quality and Agriculture
Meeting the Policy Challenge
24,00 €
Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar
Burundi, République Démocratique du Congo, Rouanda
5,99 €
