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Résumé

Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c’est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l’occupation d’un territoire ou la sécession d’un groupe autonomiste) implique nécessairement qu’une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L’ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l’application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s’imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d’objectifs politiques et d’impératifs éthiques. Illustration de couverture : Claire de Villemeur, Les blés de Tarkovsky, 140/170 cm.

Auteur

  • Docteur en droit (qualifié par le Conseil national des universités), maître de conférences à l'École normale supérieure (Ulm).

  • Denis Alland (Préface de)

    Professeur de droit international à l’université Panthéon-Assas et membre de l’Institut des hautes études internationales, Denis Alland est l’auteur de nombreux ouvrages, dont un Manuel de droit international public (Puf, 8e éd., 2021). Il a également codirigé, avec le professeur Stéphane Rials, le Dictionnaire de la culture juridique (Puf, 2003).

Auteur(s) : Florian Couveinhes Matsumoto

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Florian Couveinhes Matsumoto

Publication : 11 juin 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,74 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277, 3262, 3283

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802742739

EAN13 (papier) : 9782802742128

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