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Résumé

Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.

La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation.

Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation « systémique », associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d’objectifs, embrasser un paradigme «macroprudentiel» et renforcer la transparence et la protection du consommateur.

Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles ; aux institutions d’importance systémique ; aux nouvelles architectures de supervision nationale, européenne et internationale ; à la transparence des produits dérivés, des plateformes de négociation et du système bancaire de l’ombre ; aux agences de notation ; aux stress tests ; aux abus de marché ; au trading à haute fréquence ; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux régulateurs ; et à la séparation entre banque de dépôts et banque d’investissement.

Un ouvrage de référence sur un sujet complexe en perpétuelle évolution.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Docteur en droit, Margot Sève est avocate au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP et membre du comité éditorial du Journal of Regulation.

En 2012, elle soutient sa thèse à la Sorbonne " La régulation financière après la crise".

À PROPOS DE L'ÉDITEUR

Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. 

Auteur

  • Margot Sève (auteur)

    Docteur en droit, avocate au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP et membre du comité éditorial du Journal of Regulation.

  • Jean-Pierre Jouyet (Préface de)

    Jean-Pierre Jouyet a été haut fonctionnaire avant de jouer un rôle politique. Directeur du Trésor, il est ensuite devenu secrétaire d'État aux Affaires européennes, puis il a occupé les fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il a enfin été nommé par le président François Hollande secrétaire général de la présidence de la République, avant de devenir ambassadeur.

Auteur(s) : Margot Sève

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Margot Sève

Publication : 23 octobre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 14,9 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3328, 3270, 3277, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802744382

EAN13 (papier) : 9782802742487

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