Résumé
Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?
Auteur
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Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Publication : 12 décembre 2013
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 440 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3271, 3266, 3264, 3260
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804461782
EAN13 (papier) : 9782804461799