Pourvoi en cassation en matière civile

Name: Pourvoi en cassation en matière civile
Brand: Bruylant
SKU: 9782802737964
Price: 114.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-802-73796-4

de Philippe Gérard (auteur), Hakim Boularbah (auteur), Jean-François van Drooghenbroeck (auteur)

Maison d'édition : Bruylant

septembre 2012

Livre numérique eBook [ePub]

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Résumé

Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.

Auteur

Philippe Gérard (auteur)

Consultant en communication, il conçoit et dirige les formations communication
digitale de la Cegos.
Hakim Boularbah (auteur)

Professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, et avocat au barreau de Bruxelles.
Jean-François van Drooghenbroeck (auteur)

Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis et avocat au barreau de Bruxelles.