Résumé
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
Auteur
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Professeur des Universités, Université de Pau et des pays de l'Adour, directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1 (UMR5815), de la Mention droit économie gestion de la santé de l'université Montpellier, du Master droit des établissement de santé et invité auprès des Universités de Sherbrooke, Chissinau, Dakar et Rabat. Il est membre du CA de l'Association française de droit de la santé et membre du Conseil scientifique de la FEHAP. Il est fondateur et directeur scientifique de la Revue Droit & Santé.
Auteur(s) : François Vialla
Caractéristiques
Auteur(s) : François Vialla
Publication : 4 juillet 2012
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : DRM (PDF)
Taille(s) : 4,91 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782100584611
EAN13 (papier) : 9782100576739