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Résumé

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.

Auteur

  • François Vialla (auteur)

    Professeur des Universités, Université de Pau et des pays de l'Adour, directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1 (UMR5815), de la Mention droit économie gestion de la santé de l'université Montpellier, du Master droit des établissement de santé et invité auprès des Universités de Sherbrooke, Chissinau, Dakar et Rabat. Il est membre du CA de l'Association française de droit de la santé et membre du Conseil scientifique de la FEHAP. Il est fondateur et directeur scientifique de la Revue Droit & Santé.

Auteur(s) : François Vialla

Caractéristiques

Editeur : Dunod

Auteur(s) : François Vialla

Publication : 4 juillet 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : DRM (PDF)

Taille(s) : 4,91 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3100

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782100584611

EAN13 (papier) : 9782100576739

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