La pratique du contrôle fiscal
Résumé
Le contrôle fiscal n'est pas un long fleuve tranquille. Ce fascicule a pour but de présenter les règles que l'administration se doit de respecter mais qu'il lui arrive d'enfreindre, et qui permettront souvent de réduire ou d'annuler les rectifications proposées. Il a pour vocation d'avertir en amont et en aval des contrôles les intervenants habituels ou occasionnels (Avocats, Experts comptables, services juridiques des entreprises, étudiants en droit).
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Bookelis
Publication : 12 septembre 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 563 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9791022774819
EAN13 (papier) : 9791022770668
Vous aimerez aussi
Principles of international biolaw
Seeking common ground at the intersection of bioethics and human rights
79,99 €
La raison du corps
Droit, bioéthique et religion
62,99 €
La Décision politique
Attention une république peut en cacher une autre
À partir de 10,99 €