Résumé
Comme l'absence d'état civil dans certains pays, l'absence de cadre juridique pour le foncier a des conséquences, parfois vitales, sur les populations. La question du titrement, c'est à dire de l'accès au titre de propriété, est un défi pour de très nombreux pays. Cet ouvrage en présente tous les enjeux :
- les enjeux humains, les plus démunis sont les plus touchés,
- les enjeux de développement, l'absence de droit foncier pousse les populations sans ressources vers des villes qui ne peuvent les accueillir,
- les enjeux économiques, faibles ressources fiscales pour les pays, réticence des investisseurs à s'engager sans sécurité foncière, risque d'accaparement des terres par les Etats ou certaines firmes.
La bonne gestion des droits fonciers doit favoriser le développement économique et social et assoire la stabilité politique des pays.
Ce livre propose également des pistes de réflexion et des solutions, notamment la création d'un titre simplifié et sécurisé.
Auteur
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Abdoulaye Harissou, est diplômé du droit des affaires de l'université du Cameroun. Président honoraire de la Chambre des notaires du Cameroun et président de la Commission du groupe de travail « Titrement » à l'Union internationale du notariat (UINL), il est également secrétaire général de l'Association du notariat francophone (ANF). Il est l'auteur de La Terre : un droit humain paru aux éditions Dunod en 2011.
Auteur(s) : Abdoulaye Harissou
Caractéristiques
Auteur(s) : Abdoulaye Harissou
Publication : 1 juin 2011
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : DRM (PDF)
Taille(s) : 2,61 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782100568055
EAN13 (papier) : 9782100563302