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L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide) - Alain Bensoussan - Hermes Science Publications

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L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)

de Alain Bensoussan (auteur)
Maison d'édition : Hermes Science Publications
juin 2008
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45,00 €
Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).

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Résumé

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).

Auteur

  • Alain Bensoussan (auteur)

    Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, consacre son activité au droit des technologies. Alain Bensoussan Avocats a été certifié ISO 9002 dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

Auteur(s) : Alain Bensoussan

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Caractéristiques

Editeur : Hermes Science Publications

Auteur(s) : Alain Bensoussan

Publication : 1 juin 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,93 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782746235328

EAN13 (papier) : 9782866012847

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