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Les fichiers de personnes et le droit (Memento-guide) - Alain Bensoussan - Hermes Science Publications

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Les fichiers de personnes et le droit (Memento-guide)

de Alain Bensoussan (auteur)
Maison d'édition : Hermes Science Publications
juin 2008
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45,00 €
Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ? Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs de la Commission lorsqu'elle effectue un contrôle sur place ?...

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Résumé

Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ? Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs de la Commission lorsqu'elle effectue un contrôle sur place ?...Les fichiers de personnes et le droit permet de répondre à toutes les questions pratiques que se posent les gestionnaires de fichiers et tente d'aider tous ceux qui, quel que soit leur secteur d'activité, souhaitent constituer et gérer un fichier de personnes.

Auteur

  • Alain Bensoussan (auteur)

    Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, consacre son activité au droit des technologies. Alain Bensoussan Avocats a été certifié ISO 9002 dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

Auteur(s) : Alain Bensoussan

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Caractéristiques

Editeur : Hermes Science Publications

Auteur(s) : Alain Bensoussan

Publication : 1 juin 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782746235373

EAN13 (papier) : 9782866012724

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