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Résumé

Séance d'ouverture. Message de Federico Mayor. Progrès scientifique et société : le rôle médiateur des Académies. Philosophie, éthique et droit du vivant. La naissance du brevet. A short comparaison of the European, Japanese and US patent systems. Illustrations. Questions. La brevetabilité des gènes, limites et perspectives. Human gene utility: a criterion for patents. Corporate strategies and human genome. Patenting of gene sequences: why and when? Débat : différentes voies d'approche de la brevetabilité. Questions. Circulation de l'information scientifique : publications et bases de données. Protecting the free circulation of knowledge. Publications et délai de grâce. Sequence databases and intellectual property. L'accès aux bases de données génétiques : perspectives juridiques. Questions. Brevets et éthique. Les frontières entre le droit et l'éthique. La protection intellectuelle des résultats. Evaluation of new criteria for exclusion of patenting. Séance de clôture. Conclusions des tables rondes. Sur la responsabilité des scientifiques. Biotechnology and 'humanism': the role of the biologists in society. Sigles/Abbreviations.

Auteur

  • Les armes biologiques peuvent être relativement simples : leur fabrication artisanale ne nécessite ni expertise avancée ni infrastructures complexes. Les agents bactériens, viraux et toxiques utilisables à des fins malveillantes sont certes répertoriés, leur acquisition et leur circulation sont sévèrement encadrées, mais l’absence de mesures de vérification crédibles limite l’efficacité de la convention qui interdit le développement de ces armes. De plus, les progrès de la biologie et des biotechnologies accroissent la diversité et la « perversité » des risques.
    Dans ces conditions, comment obtenir que les connaissances en sciences de la vie soient mises exclusivement au service du bien-être général et ne contribuent pas, par imprudence, à la prolifération de moyens de destruction ? Comment éviter la manipulation d’agents biologiques dangereux, alors que les recherches sur la prévention et le traitement des maladies qu’ils entraînent l’exigent ? Comment concilier des impératifs de sécurité avec ceux de liberté et d’indépendance des chercheurs, qui sont indispensables à l’avancée des connaissances ?
    Telles sont les questions posées par ce rapport de l’Académie des sciences. Elles rejoignent celles du Livre Blanc de la Défense du 17 juin 2008, qui fait du bioterrorisme une priorité absolue. Après un rappel historique montrant que les craintes ne sont pas illusoires, cette étude fait le point sur les responsabilités des laboratoires de recherche et des autorités en charge de la nation, sur les limites éthiques et déontologiques qu’elles entraînent, notamment en ce qui concerne les publications de résultats scientifiques et techniques potentiellement proliférants. Une réflexion sur la difficile notion de secret était indispensable dans le cadre de cette étude, qui se termine par des propositions concrètes : l’instauration des codes de conduite et de règles éthiques, la sensibilisation du public, l’intérêt de créer un organe national scientifique pour la biosécurité et la nécessaire harmonisation internationale des mesures d’évaluation et de financement des projets.
    Cet ouvrage est destiné aux pouvoirs publics et à tous ceux qui doivent veiller à ce que les progrès des sciences de la vie ne soient pas dévoyés par des États ou des groupes terroristes. Il s’adresse également à tout citoyen souhaitant s’informer de l’évolution des risques dans ce domaine.

Auteur(s) : Académie des Sciences

Caractéristiques

Editeur : Tec & Doc

Auteur(s) : Académie des Sciences

Publication : 1 juin 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 8,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3065

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782743017644

EAN13 (papier) : 9782743000660

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