Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.
Sommaire
Chapitre 1. Considérations générales : importance de la politique réglementaire
Chapitre 2. Bilan de la politique réglementaire
Chapitre 3. Défis pour l’avenir
Chapitre 4. La nécessité d’améliorer la gouvernance de la réglementation
Chapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation
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Indicators of Regulatory Management Systems (2009) (en anglais seulement)
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : L'analyse d'impact de la réglementation : Un outil au service de la cohérence des politiques (2009)
Editeur : OECD
Publication : 19 janvier 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,7 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9789264168220
EAN13 (papier) : 9789264117228
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