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Résumé

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

Sommaire

Chapitre 1. Considérations générales : importance de la politique réglementaire
Chapitre 2. Bilan de la politique réglementaire
Chapitre 3. Défis pour l’avenir
Chapitre 4. La nécessité d’améliorer la gouvernance de la réglementation
Chapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation

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Indicators of Regulatory Management Systems (2009) (en anglais seulement)

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Auteur

  • Collectif (auteur)

    LES ILLUSTRATEURS

    Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...

Auteur(s) : Collectif

Caractéristiques

Editeur : OECD

Auteur(s) : Collectif

Publication : 19 janvier 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,7 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9789264168220

EAN13 (papier) : 9789264117228

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