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Les patrimoines affectés - - Presses de l’Université Toulouse Capitole

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Les patrimoines affectés

de Jérôme Julien (éditeur), Muriel Rebourg (éditeur)
Maison d'édition : Presses de l’Université Toulouse Capitole
mars 2018
154 pages Téléchargement après achat
9,99 €
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, ...

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Résumé

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

Auteur

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Caractéristiques

Editeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole

Publication : 13 mars 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [WEB + PDF + ePub + Mobi/Kindle]

Contenu(s) : WEB, PDF, ePub, Mobi/Kindle

Protection(s) : DRM (WEB), Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle)

Taille(s) : 1 octet (WEB), 1,62 Mo (PDF), 1,71 Mo (ePub), 4,01 Mo (Mobi/Kindle)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3263

EAN13 Livre numérique eBook [WEB + PDF + ePub + Mobi/Kindle] : 9782379280283

EAN13 (papier) : 9782361700591

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