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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur - Sylvain Gadoury, Patrick Gingras - Publications du Québec

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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur

Édition 2013

de Sylvain Gadoury (auteur), Patrick Gingras (auteur)
Maison d'édition : Publications du Québec
juin 2014
165 pages Téléchargement après achat
22,00 €

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Résumé

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada.Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires.Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.

Auteur

Auteur(s) : Sylvain Gadoury, Patrick Gingras

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Caractéristiques

Editeur : Publications du Québec

Auteur(s) : Sylvain Gadoury, Patrick Gingras

Publication : 25 juin 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 737 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782551252282

EAN13 (papier) : 9782551252169

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