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Résumé

L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.

Auteur

Auteur(s) : Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais

Caractéristiques

Editeur : Humensis

Auteur(s) : Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais

Publication : 31 décembre 2015

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,17 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3287

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130791362

EAN13 (papier) : 9782130566397

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