Résumé
L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
Auteur
Auteur(s) : Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais
Caractéristiques
Auteur(s) : Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais
Publication : 31 décembre 2015
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,17 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130791362
EAN13 (papier) : 9782130566397