Résumé
Le citoyen, l'administré, devinent son importance. Le spécialiste en connaît la force de renouveau conceptuel, le dynamisme d'application. Le praticien ne pilote plus un procès devant les juridictions nationales sans penser à l'ultime recours.C'est-à-dire, précisément, le recours individuel supranational porté devant les organes de Strasbourg : la Commission européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme.Mais, comment se renseigner sur cette justice internationale ? Elle doit être si complexe ! Comment « monter » un recours ? S'initier aux règles du jeu ? Dans quel délai s'y prendre ? Où se procurer un formulaire de requête ?Il faudrait disposer d'un ouvrage simple, bref, à jour, qui permette d'aller, rapidement, à l'essentiel. En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile.Le voici.
Auteur
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Jean-Claude Soyer est professeur à l'Université Panthéon Assas Paris II. Il y est responsable du DEA de droit pénal et de procédure pénale. Il dirige l'Institut de criminologie de Paris. Il est membre de la Commission européenne des droits de l'Homme.
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Michel de Salvia est secrétaire adjoint de la Commission européenne des droits de l'Homme. Il enseigne aussi le droit de la convention à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, et à l'Université catholique de Milan.
Auteur(s) : Jean-Claude Soyer, Michel de Salvia
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Jean-Claude Soyer, Michel de Salvia
Publication : 1 janvier 1992
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 85,4 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402461979
EAN13 (papier) : 9782275005515
