Résumé
Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande) réforme du Code du travail - qui n'apporte son lot de dispositions ayant pour objet d'augmenter la liste - déjà longue - des cas d'information ou de consultation du comité. Tout se passe comme si le législateur était, avant tout, soucieux d'une augmentation quantitative des prérogatives du comité, restant, en revanche, assez indifférent au caractère praticable du code et, en définitive, à l'effectivité des règles posées.Dans l'embrouillamini, qui résulte de cette sédimentation ininterrompue de textes, les membres du comité d'entreprise, de même que l'employeur, ont bien du mal à se repérer. Il est, en conséquence, nécessaire de leur fournir un tableau complet des prérogatives du comité dans les domaines économique et professionnel, de même qu'une synthèse des missions des différents experts qui peuvent assister le comité.
Auteur
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Docteur d'État en droit, Joseph Jehl a longtemps enseigné à l'université en qualité de maître de conférences de droit privé.Il est actuellement secrétaire général de rédaction aux Juris-Classeurs, et rédacteur en chef de la revue « Droit pénal ».
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 1 janvier 1991
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 88,3 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402481496
EAN13 (papier) : 9782907512121