Résumé
Depuis des décennies, les industries du luxe constituent, pour la France, une source de prestige et de richesse enviée, si l'on sait qu'elles réalisent la majeure partie de leurs chiffres d'affaires à l'exportation. À la notion même de luxe, est associée celle de qualité, mais les marques - que portent ces produits - transmettent une image que le producteur a entendu créer, maintenir et affirmer, et qui a fait son succès.Pour sauvegarder cette image, le fabricant doit surveiller le mode de distribution, la présentation du produit jusqu'au consommateur final. Pour y parvenir, il choisit ses distributeurs, en leur imposant des contraintes précises et rigoureuses. Ils assurent ainsi un meilleur service au consommateur.Pendant de longues années, les tribunaux ont permis, aux promoteurs des contrats de distribution sélective, de préserver leurs réseaux. Plus récemment, la jurisprudence a subordonné cette protection à des conditions d'une grande sévérité.Les auteurs font le point de cette jurisprudence controversée.
Auteur
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Claude Lebel est avocat au Barreau de Paris.
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Arnaud Casalonga est avocat au Barreau de Paris.
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Christine Ménage est avocate au Barreau de Paris.
Auteur(s) : Claude Lebel, Arnaud Casalonga, Christine Ménage
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Claude Lebel, Arnaud Casalonga, Christine Ménage
Publication : 1 janvier 1990
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 46,5 Mo (PDF)
Code(s) CLIL : 3306, 3305
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402454339
EAN13 (papier) : 9782275007243