Colonisation de l'Algérie

Name: Colonisation de l'Algérie
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346023080
Price: 4.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-02308-0

de Barthélémy-Prosper Enfantin (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

décembre 2015

Livre numérique eBook [ePub + WEB + Mobi/Kindle]

551 pages Téléchargement après achat

4,99 €

Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif. La propriété INDIVIDUELLE était :Foncière, et dans ce cas libre ou engagée. Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation. La propriété COLLECTIVE était :Les biens de l’État. Ceux des corporations religieuses.

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Résumé

Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.

La propriété INDIVIDUELLE était :

Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.

Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation.

La propriété COLLECTIVE était :

Les biens de l’État.
Ceux des corporations religieuses.

Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d’ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l’égard de la propriété foncière individuelle.