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Colonisation de l'Algérie - Barthélémy-Prosper Enfantin - Collection XIX

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Colonisation de l'Algérie

de Barthélémy-Prosper Enfantin (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
décembre 2015
551 pages Téléchargement après achat
4,99 €
Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif. La propriété INDIVIDUELLE était :Foncière, et dans ce cas libre ou engagée. Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation. La propriété COLLECTIVE était :Les biens de l’État. Ceux des corporations religieuses.

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Résumé

Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif.

La propriété INDIVIDUELLE était :

Foncière, et dans ce cas libre ou engagée.

Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation.

La propriété COLLECTIVE était :

Les biens de l’État.
Ceux des corporations religieuses.

Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d’ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l’égard de la propriété foncière individuelle.

Auteur

Auteur(s) : Barthélémy-Prosper Enfantin

Avis

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Barthélémy-Prosper Enfantin

Publication : 8 décembre 2015

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + WEB + Mobi/Kindle]

Contenu(s) : ePub, WEB, Mobi/Kindle

Protection(s) : Aucune (ePub), DRM (WEB), Aucune (Mobi/Kindle)

Taille(s) : 2,78 Mo (ePub), 1 octet (WEB), 6,26 Mo (Mobi/Kindle)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3382

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + WEB + Mobi/Kindle] : 9782346023080

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