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La Motivation : journées nationales, Limoges 1998 - Association Henri Capitant - FeniXX réédition numérique

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La Motivation : journées nationales, Limoges 1998

de Association Henri Capitant (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1999
121 pages Téléchargement après achat
7,49 €

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Résumé

La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Association Henri Capitant

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Association Henri Capitant

Publication : 1 janvier 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 48 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402405751

EAN13 (papier) : 9782275018591

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