Résumé
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »
Auteur
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1998
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 188 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402403948
EAN13 (papier) : 9782731401585
