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Résumé

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume, est présentée la Cour d’assises telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Le déroulement du procès devant la Cour d’assises amène à présenter successivement l’organisation de la Cour d’assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l’accusé, la procédure par contumace, et les cours d’assises spécialisées.

Auteur

Auteur(s) : Franck Arpin-Gonnet

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Franck Arpin-Gonnet

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 614 ko (ePub), 20,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402067911

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402401241

EAN13 (papier) : 9782859344436

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