Résumé
Autrefois, le roi, pouvait s’emparer des terres de ses sujets, sans se croire tenu de les indemniser. C’est à partir du XVIIe que la pratique administrative s’adoucit quelque peu. De nos jours, la capacité d’exproprier appartient aussi à d’autres personnes de droit public, telles que les collectivités locales, les établissements publics ou les concessionnaires de travaux publics. Mais l’expropriation demeure un chemin difficile qui requiert réalisme, diplomatie, connaissance du droit et des dossiers techniques. Après nous avoir rappelé l’histoire de l’expropriation, l‘auteur nous en livre les codes, les arrêtés, les enquêtes, les procédures, les indemnisations, etc. sans oublier les voies de recours.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1981
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,13 Mo (ePub), 98,7 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402060424
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402393751
EAN13 (papier) : 9782701304472
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