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Résumé

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume sont étudiés les acteurs du procès, l’objet du procès, l’instruction de l’affaire, le déroulement du procès, les voies de recours et les effets du procès.

Auteur

Auteur(s) : Franck Arpin-Gonnet

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Franck Arpin-Gonnet

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 543 ko (ePub), 20,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402067874

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402401203

EAN13 (papier) : 9782859344344

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