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Résumé

Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une « logique syndicale » (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une « logique de l'intégration » autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences).L'auteur lève certains tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?

Auteur

  • Maurice Bourjol (auteur)

    Maurice Bourjol est professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de l'Université de Tours.

Auteur(s) : Maurice Bourjol

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Maurice Bourjol

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 33 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402399548

EAN13 (papier) : 9782275001739

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