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Résumé

La délégation de service public est l'instrument de la puissance publique par excellence. Elle prend ses racines dans l'histoire du droit administratif et fait l'objet d'évolutions permanentes, notamment sous l'effet du droit européen.


Cette étude porte sur un des éléments essentiels de la délégation de service public : la durée. Si ce contrat est l'expression de la puissance publique, il n'en demeure pas moins que sa durée est désormais limitée, dans son objet et ses effets.


Aux sources de cette limitation, il conviendra d'appréhender l'influence du droit de la concurrence, de la moralisation de la vie publique, des grands principes du droit administratif (continuité, mutabilité, égalité) ainsi que celle toujours plus importante de l'économie.

Auteur

Auteur(s) : Paul Morandi

Caractéristiques

Editeur : Editions Edilivre

Auteur(s) : Paul Morandi

Publication : 3 juillet 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, PDF, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 481 ko (ePub), 969 ko (PDF), 1,44 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177, 3305

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle + WEB] : 9782332883674

EAN13 (papier) : 9782332883667

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